Intervention de Frédérique Vidal
Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
La prime de brevet consiste certes en un versement unique, mai la prime d'intéressement, liée aux bénéfices des licences issues des brevets, est versée de manière récurrente. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) verse déjà plusieurs millions de prime d'intéressement à ses chercheurs.
