Intervention de Marie Lebec

Cet amendement a pour objet de préciser que le mandataire unique doit être désigné de manière suffisamment rapide après la déclaration de l'invention auprès de l'employeur ou des employeurs publics, pour permettre une valorisation efficace de cette invention.

Il semble en effet qu'une difficulté importante relevée aujourd'hui par les chercheurs inventeurs résulte de la lenteur avec laquelle ce mandataire unique est désigné.

De manière plus large, il est essentiel d'ouvrir un débat sur le mandataire unique, ses modalités de désignation, ses prérogatives, dans la continuité des recommandations du rapport sur l'innovation porté notamment par M. Jacques Lewiner.