Intervention de Guillaume Larrivé

Madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, je veux m'adresser à vous avec une certaine gravité.

Sur les bancs du groupe Les Républicains, nous ne vous faisons aucun procès d'intention. Nous savons que vous souhaitez, comme nous, protéger les Français. Mais si je veux présenter cet amendement avec une certaine solennité, c'est parce qu'il est au coeur du désaccord technique que nous avons avec vous.

Avec le présent amendement, nous vous proposons de maintenir pendant un an le régime des perquisitions administratives réalisées depuis deux ans sous l'empire de l'état d'urgence ; ou plutôt devrais-je dire : « réalisées pour l'essentiel depuis deux ans », car, au printemps de 2016, le choix avait été fait, lors d'une phase de prolongation de l'état d'urgence, de ne pas les maintenir. Nous avions eu, alors, un débat raisonnable et responsable avec le Gouvernement sur ce point.

Le 14 juillet 2016, jour des attentats de Nice, le Président de la République a fait le choix de rétablir ces perquisitions. En juillet 2016, nous avons donc décidé en conscience, à une large majorité, de permettre à nouveau au ministre de l'intérieur et au préfet de les ordonner.

Notre conviction est qu'il faut les maintenir : il faut laisser au préfet la faculté de lever un doute, en urgence absolue, lorsqu'un renseignement l'impose. Si une seule perquisition administrative permet d'éviter un attentat, alors nous serions bien déraisonnables d'en priver le ministère de l'intérieur.