Intervention de Adrien Quatennens

La France insoumise soutient la recherche, mais le crédit impôt recherche – CIR – nous paraît moins un outil à son service qu'un dispositif d'attractivité fiscale – c'est d'ailleurs la façon dont il est vanté au dehors de nos frontières. De plus, le CIR étant plafonné au niveau d'une filiale, mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans les montages d'évasion fiscale : les groupes utilisent, puis cèdent leurs brevets à l'une de leur filiale établie dans un paradis fiscal, et déduisent les redevances de leur bénéfice imposable en France. Inefficace, utilisé de manière abusive selon un rapport de la Cour des comptes de 2013, le CIR constitue une double peine pour les finances publiques. Nous proposons de mettre fin à ce dispositif, qui coûte chaque année plus de 5,5 milliards d'euros à l'État – son coût a été estimé à 5,8 milliards pour 2018.

Pour soutenir les PME dans leurs efforts en recherche et développement, nous préconisons de créer un fonds qui serait financé par les crédits récupérés de la suppression du CIR. Cela permettrait à l'État de financer les projets de recherche des entreprises qui en ont réellement besoin – l'accès au crédit de ce fonds serait réservé aux entreprises de moins de 250 salariés.