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Intervention de Marie Lebec

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Je vous invite à présenter cet amendement dans le cadre du PLF. Sur le fond, le contribuable peut saisir l'avis du comité consultatif du CIR, qui met en place une procédure contradictoire.

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