Intervention de Coralie Dubost

Le code du travail prévoit déjà que l'épargne salariale ne doit pas être un élément de substitution de salaire. Vous pouvez donc retirer cet amendement en toute tranquillité.

L'un des objectifs de ce projet de loi est de développer l'actionnariat salarié, d'encourager cette méthode d'épargne reconnue comme un moteur de performance pour les entreprises, dans une perspective de partage de la valeur créée. Cet article étend les augmentations de capital réservées aux salariés dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) et permet aux entreprises d'abonder les PEE de leurs salariés de façon unilatérale, si ces derniers investissent dans des actions. Moins de contraintes pour les entreprises, plus d'avantages pour les salariés : c'est une mesure vertueuse pour l'ensemble des parties prenantes. Avis défavorable.