Intervention de Coralie Dubost

Je comprends l'objectif de cet amendement. Toutefois, il n'est pas opportun de contraindre les entreprises privées, par définition libres de disposer comme elles l'entendent de la composition de leur capital, à proposer des actions à leurs salariés à chaque augmentation de capital.

Par ailleurs, une telle mesure pourrait constituer une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, traditionnellement corrélée à la liberté d'agir et de travailler, ainsi qu'une atteinte au droit de propriété. Il convient plutôt de laisser les entreprises développer l'actionnariat salarié, au moment qu'elles jugent opportun, dans les conditions qu'elles estiment utile de fixer. Je vous suggère de retirer cet amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.