Intervention de Raphaël Gauvain

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements.

Pour le premier, il s'agit d'un débat que nous avons déjà eu, ici et en commission. C'est un point qui nous sépare : nous faisons le choix de sortir – de façon maîtrisée – de l'état d'urgence, en adaptant au droit commun certains outils de l'état d'urgence, notamment les perquisitions administratives.

M. Larrivé considère que la nouvelle mesure de perquisition administrative, la visite domiciliaire, est difficilement opérationnelle. Ce n'est pas ce qui ressort de nos auditions durant lesquelles, je le rappelle, nous avons entendu le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, le directeur général de la sécurité intérieure – DGSI – , des policiers, des gendarmes. Tous nous ont dit que ce dispositif, que vous appelez une « monstruosité juridique », était opérationnel.

Le juge des libertés et de la détention, notamment, nous a assuré que des permanences étaient organisées vingt-quatre heures sur vingt-quatre au tribunal de grande instance de Paris, ce qui permettra d'y centraliser la mesure de visite domiciliaire. Si, à Cahors ou Bordeaux, un préfet demandait à seize heures de procéder à une visite domiciliaire, il recevrait une réponse une heure plus tard et pourrait engager la mesure à dix-huit heures.

J'ai vu les amendements que vous avez déposés, monsieur Larrivé. Nous pourrons revenir sur le caractère opérationnel des mesures et reprendre ce débat.

Quant au second amendement, je vous renvoie à mes propos sur le premier.