Intervention de Roland Lescure

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

La vraie différence entre la question du stage et celle que soulève l'amendement est apparue dans le bref échange qui vient d'avoir lieu entre MM. Guerini et de Courson : qui paie ? Si l'on imposait aux entreprises un stage obligatoire financé par les chambres de métiers et de l'artisanat, il ne poserait aucun problème. La raison pour laquelle nous avons supprimé son caractère obligatoire tient au fait qu'il représente un coût supplémentaire pour les chefs d'entreprise qui souhaitent s'installer. Quant à l'amendement en discussion, il part du principe suivant : les entreprises qui souhaitent mettre en place un FCPE et, en son sein, un conseil de surveillance chargé de gérer des dossiers complexes, doivent former les salariés. Cette formation, qui n'est pas très dispendieuse, servira à tout le monde puisqu'elle contribuera à l'amélioration de la performance du FCPE. Voilà toute la différence entre ce que vous dites et ce que nous faisons.

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