Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Nous avons eu cette conversation en aparté ; c'est un débat intéressant et j'entends vos arguments. Nous pourrons y revenir ultérieurement. S'agissant de réserver les offres de participation aux salariés présents dans l'entreprise depuis un an au moins, il serait sans doute nécessaire d'harmoniser la règle entre le secteur public et le secteur privé : pourquoi un délai d'un an et non pas cinq ans ? Quant aux anciens salariés, il faut tenir compte des arguments tenant à leur pratique ancienne, à leur connaissance de l'entreprise, mais aussi aux valeurs, à la vision et au plan stratégique de l'organisation. Pour mener ce débat dans les meilleures conditions, je vous propose le petit retrait d'un petit amendement pour effectuer un grand travail plus complet en séance.

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