Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Vous avez bien compris que je comprends l'intérêt du sujet ; cependant, je ne suis pas favorable a priori à l'exclusion des anciens salariés. Quant aux délais et modalités précises, nous n'avons pas suffisamment étudié la question pour fixer une doctrine, mais nous aurons le temps de le faire d'ici à la séance.

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