Intervention de Daniel Fasquelle

…mais l'enfer est pavé de bonnes intentions. Nous pouvons convenir de l'objectif ; ne vous méprenez pas sur le sens de mon intervention. Il ne s'agit pas d'être hostile au fait que les entreprises deviennent plus responsables, plus citoyennes et qu'elles prennent mieux en compte les enjeux environnementaux mais, sur le plan juridique, le libellé de l'article présente un risque pour l'ensemble des entreprises de France, en particulier les PME. Nous voulons simplifier la vie des entreprises mais tout sera mis à terre par cet article qui ne fera au contraire que complexifier leur vie.