Intervention de Charles de Courson

À la lecture de l'article 61, je me suis posé de nombreuses questions. Est-ce du droit ? Qu'est-ce qui interdit aujourd'hui, dans le statut d'une société, à des actionnaires d'intégrer d'autres objectifs que le partage d'un bénéfice ? Qu'est-ce que cet article changera à la réalité ? En outre, il présente de nombreux problèmes juridiques et risques de contentieux. De surcroît, l'exposé des motifs semble laisser croire que cette règle serait facultative, sauf erreur.

Il existe des lois qui répondent aux problèmes environnementaux et sociaux. Quels sont les textes qui empêchent une société d'aller au-delà ? Aucun. Il faut au minimum respecter les lois de la République, et tout manquement est sanctionné ; ceux qui veulent aller au-delà le peuvent. Je suis un libéral. Je ne comprends pas du tout cet article. Plutôt qu'à du nougat, il ressemble aux montres molles de Dali. Ce n'est pas du droit. C'est pourquoi je propose la suppression de cet ovni juridique.