Intervention de Roland Lescure

Je veux d'abord rappeler qu'il est important d'envisager cet article en le plaçant dans la perspective de l'ensemble du chapitre III, non seulement tel qu'il est rédigé aujourd'hui, mais aussi tel qu'il pourra l'être à l'issue de nos travaux en commission et en séance publique, c'est-à-dire lorsqu'il aura été modifié en fonction des éléments que le groupe majoritaire et la rapporteure souhaitent voir prendre en compte.

Pour ma part, je vois le dispositif que nous examinons actuellement comme une structure comprenant trois étages complémentaires, qui font que l'entreprise, définie aujourd'hui encore comme on la définissait au XIXe siècle, va pouvoir l'être selon les critères propres au XXIe siècle, en référence à l'image que, de nos jours, les citoyens, les clients, les salariés et les chefs d'entreprise eux-mêmes se font de l'entreprise.

Le premier étage – celui dont nous parlons maintenant – correspond à notre souhait de voir chaque entreprise se poser la question de l'impact social et environnemental de son activité, compte tenu de son secteur, du territoire dans lequel elle se trouve et de tous les autres facteurs la concernant. Comme cela a été dit, c'est à l'entreprise, qui est la mieux placée pour cela, de définir les enjeux propres à son activité – car selon qu'elle fabrique des jouets, qu'elle propose des services ou qu'elle vende des carburants, les enjeux seront très différents.

Le deuxième étage s'adresse aux entreprises qui veulent aller plus loin, et vise à leur permettre de répondre de manière formelle, dans leurs statuts, à cette question qu'elles doivent toutes se poser au sujet des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité. C'est la raison d'être de la société – je ne doute pas que nous y reviendrons.

Enfin, il existe un troisième étage pour les entreprises souhaitant aller encore plus loin – nous en débattrons quand nous évoquerons l'entreprise à mission – et qui, non seulement se posent la question des enjeux sociaux et environnementaux et y répondent de manière formelle dans leurs statuts, mais souhaitent aussi que la réponse qu'elles ont définie ait une valeur contraignante, jusqu'à avoir un impact éventuel sur leurs résultats économiques.

C'est de cet ensemble de trois étages que nous discutons aujourd'hui, et je ne pense pas que l'on puisse, comme le proposent ces amendements, supprimer le premier étage – d'autant que cela entraîne le risque de faire tomber le deuxième et le troisième étage. J'insiste sur ce point : il s'agit d'un ensemble cohérent dont chacun des éléments a son importance.