Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Compte tenu de ce que nous venons d'entendre, je crains que l'amendement que je m'apprête à défendre au nom d'une vingtaine de mes collègues ne fasse sursauter certains… Considérant que la mise en oeuvre de l'article 61 risque d'avoir pour conséquence d'inciter au greenwashing et au social washing, l'amendement CS1688 propose de donner plus de force et de crédibilité aux entreprises en incluant dans la loi des mesures concrètes.

Par ailleurs, en l'état actuel, le projet de loi ne comporte aucune disposition tendant à définir ou encadrer la mesure d'impact ou les mesures de transparence imposées aux entreprises revendiquant un impact positif au travers de leurs activités. Ainsi, l'intégration d'un second alinéa à l'article 1832 et d'un troisième alinéa à l'article 1835 du code civil vise à éviter que les entreprises ne se contentent d'une simple déclaration d'intention.