Intervention de Daniel Fasquelle

La plupart des interlocuteurs que j'ai rencontrés pensaient que les dispositions proposées étaient facultatives, ce qui explique que ces dispositions n'aient pas suscité plus d'émoi que cela pour le moment. Je vous assure que lorsque tous les représentants des entreprises, notamment les plus petites, vont comprendre que ces dispositions sont obligatoires, il faudra vous attendre à des réactions beaucoup plus virulentes !