Intervention de Roland Lescure

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

C'est tout l'objet des débats que nous avons aujourd'hui en commission, et que nous aurons plus tard dans l'hémicycle, que de permettre à chacun d'exprimer ses préoccupations et de poser les questions qu'il souhaite. Nous estimons que toutes ces questions, qu'elles soient d'ordre technique ou juridique, sont légitimes, et nous avons à coeur de leur apporter des réponses.

Cela dit, n'oublions pas les dix-huit mois de consultations ayant précédé la présentation du projet de loi, ni le rapport Notat-Senard, ni les heures d'auditions menées par votre rapporteure, au cours desquelles les responsables d'entreprises ont pu à la fois s'informer et s'exprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.