Intervention de Adrien Quatennens

Trop longtemps, l'entreprise n'a été conçue par le droit que comme ayant pour seul objectif l'intérêt de ses associés. Cette définition abstraite et réductrice ne correspond en rien à la réalité de ce qu'est une entreprise aujourd'hui en France.

De notre point de vue, l'évolution contenue dans ce projet de loi va dans le bon sens, en élargissant l'objet social de l'entreprise. Cependant, elle manque de précision, ce qui risque de lui faire manquer son objectif, consistant à réellement changer la donne et à faire opérer un saut qualitatif à cette modification.

Par l'amendement CS1564, nous souhaitons affirmer une vision de l'entreprise réellement nouvelle.

Tout d'abord, nous souhaitons rappeler que nous devons parler d'un collectif humain. L'extension de pratiques déshumanisantes et la négation de besoins élémentaires dans des secteurs comme la grande distribution – où les magasiniers équipés de casques donneurs d'ordres sont soumis à des cadences infernales, où les caissières ont des pauses trop rares – nécessitent de rappeler cette réalité, et de substituer à la logique capitaliste l'impératif humaniste.

Ensuite, cet amendement veille à la conformité de la gestion de la société avec les intérêts de celles et ceux qui y travaillent. Dès lors, on ne peut concevoir une entreprise qui ne prenne pas en compte au premier chef les intérêts de ses salariés. Les sous-traitants, dans la mesure où leur salut dépend de la société donneuse d'ordre, doivent également être pris en compte – ainsi, évidemment, que les consommateurs.

Enfin, une société doit tenir compte de l'équilibre social et territorial dans lequel elle s'insère et évolue.