Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Monsieur Quattenens, vous nous servez un joli discours politique, plein d'erreurs et d'impropriétés sur le plan juridique, et qui relève davantage du manifeste, ou de la tribune, que de la loi et de l'activité législative. Sur le fond, il est extrêmement compliqué de demander qu'une société soit gérée conformément à l'intérêt des salariés, qui n'est pas nécessairement le même que celui des usagers et moins encore des créanciers et des actionnaires : vous ne pouvez pas mettre en perpétuel conflit toutes ces parties prenantes. En revanche, vous pourriez vous féliciter que ce texte consacre l'intérêt social comme intérêt propre de la structure, ce qui atténue déjà largement l'intérêt commun des seuls sociétaires.

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