Intervention de Régis Juanico

Nous souhaitons préciser la définition des sociétés au sein du code civil, pour faire en sorte qu'elles agissent dans leur intérêt social, plutôt que dans celui de leurs dirigeants. La définition, issue du code Napoléon, se concentre sur les associés et ne rend compte ni de la réalité de l'entreprise, ni de la poursuite d'autres objectifs que le profit. Notre amendement inversera la perspective en prévoyant que la société est gérée « conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité ».