Intervention de Olivier Dussopt

Dans la droite ligne de ce que Cécile Untermaier a évoqué dans la discussion générale sur l'article, nous ne voterons aucun de ces deux amendements, ni celui de M. Larrivé, ni celui de M. Bernalicis, que Mme Autain a présenté.

Nous considérons d'abord qu'il faut sortir de l'état d'urgence et que les dispositions proposées par le Gouvernement nous satisfont. Ensuite, en matière de prévention du terrorisme, il n'y a pas lieu et il ne sera pas non plus opportun de s'en tenir au seul droit commun, comme le proposent nos collègues de la France insoumise.

C'est l'occasion pour moi de rappeler que nous sommes attachés tant au caractère expérimental de l'article, tel qu'introduit par le Sénat et modifié en commission s'agissant de la durée de l'expérimentation, qu'au contrôle parlementaire sur les dispositions de l'article 4, que nous voterons, de manière à être instruits par celui-ci dans deux ans, grâce à la clause de rendez-vous.