Intervention de Daniel Fasquelle

C'est bien gentil, mais vous m'avez contré pendant une heure et demie en expliquant que la rédaction du texte ne posait aucune difficulté et vous reconnaissez maintenant qu'il y en a une… Ce n'est pas du tout une évolution banale que vous proposez. Votre amendement répond en partie aux objections que j'ai soulevées : au lieu de les repousser comme vous l'avez fait tout à l'heure, vous auriez pu entrer dans le débat, en nous disant que vous aviez un début de solution à présenter, ce qui est vrai. Ce que je dénonçais était le fait que l'on mette la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux à côté de l'intérêt social : si ces enjeux sont englobés dans l'intérêt social, tout change. Merci de me donner raison d'une façon aussi éclatante, même si c'est a posteriori.

Pour le reste, vous voyez bien que la responsabilité pourra être engagée sur le plan civil mais aussi pénal. Le Conseil d'État a fait le reproche que j'évoquais tout à l'heure, comme M. Charles de Courson : ce projet de loi tend à introduire dans le code civil une obligation trop vague et trop floue, ce qui ferait courir un vrai risque juridique aux entreprises. Cet amendement va fortifier l'obligation, mais cela pourra mettre en jeu la responsabilité civile et pénale des entreprises : le Conseil d'État demandait d'être plus précis afin que l'on puisse l'engager, le cas échéant. L'obligation créée par la loi sera sanctionnée : elle ne se résumera pas à une gentille discussion au sein de l'entreprise, pour voir comment on pourrait faire, comme le disait le rapporteur général.

Je suis plutôt d'accord avec l'évolution que vous proposez, et je voterai donc l'amendement, même s'il ne lève pas toutes mes objections.