Intervention de Didier Paris

Plus certains débats progressent, moins on en entrevoit les limites. C'est peut-être le cas aujourd'hui. De quoi s'agit-il en réalité ? En écoutant La France insoumise, on a le sentiment que les dispositions de la loi que nous vous proposons sont inutiles parce qu'elles seraient déjà contenues ou intégrées dans le droit commun. Si c'est le cas, je comprends mal pourquoi vous vous y opposez.

En fait, nous transposons des dispositions qui, comme l'a dit Mme la ministre, sont relativement classiques, notamment en matière fiscale, pour les rendre adaptables à la lutte contre le terrorisme, dans les conditions normales, hors l'état d'urgence que nous avons à étudier aujourd'hui.

S'agissant des points évoqués par Les Républicains, ces interventions sont, là encore, difficiles à comprendre. Le présent projet de loi ne fait rien d'autre que de donner au ministre de l'intérieur la faculté de donner au préfet la possibilité de lever un doute. C'est bien ce que nous visons.

Arrêtons-nous un instant sur l'office du juge qui, dans un tel texte, a deux caractéristiques.

Tout d'abord, il juge en conscience, en fonction des preuves qui lui sont présentées. Nous n'avons pas à administrer pour lui la preuve. C'est lui qui devra prendre cette décision. C'est finalement l'office classique du juge, qui, tous les jours, dans les situations du quotidien ou dans celles d'exception que nous avons à connaître d'aujourd'hui, doit se forger une conviction propre, en fonction de ce qui lui est présenté. Ne lui retirons pas ce pouvoir. Ne commençons pas à dire que l'ensemble du dispositif est faible car le juge ne saurait pas décider. C'est absolument faux.

Ensuite, les juges, comme tous les autres êtres humains, et comme les services de police directement confrontés à la menace terroriste, doivent s'acculturer. Cette question a été largement évoquée lors de nos auditions. Les uns et les autres se parlent. Le parquet terroriste, les juges des libertés et de la détention, la DGSI, forment un ensemble de convictions et de conditions de lutte contre le terrorisme.

En conséquence, nous ne voterons aucun des deux amendements.