Intervention de Éric Alauzet

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement promeut les démarches de labellisation pour les entreprises engagées dans une démarche de RSE, attestée par un organisme tiers indépendant.

Malgré de nombreuses recommandations en ce sens, et comme le soulignent Mme Nicole Notat et M. Jean-Dominique Sénard dans leur rapport du 9 mars 2018 intitulé « l'entreprise, objet d'intérêt collectif », cette voie ne s'est pour l'heure pas concrétisée.

Mon amendement CS1165 a donc pour objet de prévoir la reconnaissance par l'État de référentiels RSE sectoriels garantissant la qualité de la prise en considération des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux dans l'activité des TPE-PME.