Intervention de Coralie Dubost

Chaque fois qu'un amendement visera à allonger la liste des obligations de reporting des entreprises, je risque d'émettre un avis défavorable s'il n'est pas coordonné avec la modification que nous apportons à l'article 1833 du code civil concernant la raison d'être. Nous allons, en outre, examiner les dispositions relatives aux sociétés à mission, sans compter tous les « livrables » sur les bonnes pratiques et la gouvernance en entreprise, ce qui ne remet pas en cause, du reste, l'existence des parties prenantes. Avis défavorable.