Intervention de Daniel Fasquelle

Très franchement, cela devient de plus en plus obscur… Dans ces amendements et sous-amendements, vous faites référence à l'objet social, à la raison d'être, déjà introduite à l'article 1835 du code civil. Quant à l'intérêt social, vous l'avez modifié à l'article 1833 de ce même code. Tout cela devient extrêmement confus.

Il aurait été beaucoup plus simple de dire que les entreprises pouvaient modifier leur objet social, comme je le proposais. C'est dans l'objet social que cette mission doit être inscrite et tous ceux qui en parlent font d'ailleurs référence à l'objet social étendu. Or vous ne faites pas référence à l'objet social. Pour le reste, vous auriez pu vous contenter de deux étages au lieu de trois en prévoyant la possibilité pour les sociétés de préciser la raison d'être dans les statuts, ou éventuellement demander à toutes les sociétés de le faire.

De cette manière, nous aurions pu avoir quelque chose de beaucoup plus clair et cohérent ; mais là, cela commence à ressembler à de la pâtée pour chat… J'espère que vous réécrirez tout cela avant l'examen du texte en séance : pour l'instant, ce n'est quand même pas terrible.