Intervention de Coralie Dubost

Je vais essayer de répondre à l'ensemble des amendements.

La société à objet d'intérêt collectif n'a pas été mise en place en Italie qui a plutôt opté pour l'équivalent de la société à mission – c'est important pour les travaux que nous sommes en train de conduire. La mission doit précisément être quelque chose d'extrêmement opérationnel, tangible et mesurable. Je soutiendrai l'amendement du groupe La République en Marche, dont la rédaction me semble bonne, tout en apportant quelques précisions juridiques. La société à objet d'intérêt collectif est un peu concurrente de la société à mission, tout en souffrant d'une incertitude juridique accrue qui entraînerait des effets délétères. Je préférerais donc que l'on en reste à la société à mission, ce troisième étage de la fusée qui constitue déjà une étape importante.

Concernant votre modèle de société à mission, Monsieur Potier, je ne vous rejoins pas sur la codétermination. En revanche, je relève votre proposition assez intéressante de dispositif de droit d'alerte qui peut être repensé et travaillé ultérieurement, notamment dans la perspective de la séance. Pour le moment, je propose d'adopter l'amendement du groupe LaREM sur la société à mission avec les sous-amendements de précision juridique qui l'encadrent, et de penser le reste pour un temps futur.