Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Dans une sorte de débat général sur ce chapitre III, j'ai évoqué le besoin d'une clarification. Je vais la faire très nettement ici : si nous partageons apparemment la même philosophie, nous soutenons que la codétermination est une condition sine qua non de l'intérêt de la société à mission. Sinon, c'est un leurre que nous combattrons.

Nous maintenons notre amendement et nous refusons la version de la majorité. Dans l'hémicycle, nous expliquerons que ces amendements correspondent à des philosophies différentes qui n'aboutissent pas au même résultat.

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