Intervention de Stanislas Guerini

Les entrepreneurs, que j'ai rencontrés et qui souhaitaient avancer dans cette direction, comprenaient parfaitement les choses. Au fond, ce n'est pas très compliqué.

Si l'on veut que son entreprise devienne une entreprise à mission, on écrit dans ses statuts quelles sont les missions qui découlent de la raison d'être et on le fait de façon assez précise. On met en place un comité à la main de l'entreprise, un comité de parties prenantes qui aura le pouvoir de vérifier le bon accomplissement de la mission. Il rendra un rapport aux actionnaires, le publiera et en fera la publicité chaque année, afin que tout un chacun vérifie que la mission est bien suivie. Il faut laisser ce comité à la main de l'entreprise dans la mesure où les parties prenantes sont fonction des externalités positives ou négatives de chaque entreprise : une entreprise de services n'a pas les mêmes externalités qu'une entreprise industrielle. Préservons cette souplesse.

Enfin, il faut un contrôle tiers pour éviter le risque de greenwashing. Ce n'est pas très facile de trouver le bon équilibre pour ce contrôle tiers, j'en conviens. Il ne doit être ni trop formaliste, ni trop léger. Nous proposons qu'il vérifie que la mission est écrite de façon suffisamment précise et que le comité de mission, le comité des parties prenantes, ait les moyens de bien faire son travail de vérification du bon accomplissement de la mission.

J'espère avoir clarifié les choses. En tous les cas, notre proposition a reçu un accueil favorable de ce mouvement d'entreprise très important qui souhaite signifier à toutes ses parties prenantes – salariés, actionnaires, clients – le fait d'être une société à mission, et que ce statut représente quelque chose de clair et tangible.