Intervention de Coralie Dubost

Cet amendement a pour objet de prévoir une souplesse pour les entreprises à mission de petite taille. Celles-ci n'auraient pas à se doter d'outils de gouvernance et de vérification constituant une charge trop lourde pour elles. Un référent de mission, sur le modèle du responsable d'impact des società benefit italiennes, serait désigné par l'entreprise et aurait la charge de suivre l'exécution de la mission.