Intervention de Bruno le Maire

Je propose que nous n'ouvrions pas ce soir le débat sur les fondations actionnaires. Je suis favorable à leur principe mais, comme l'a très bien dit le rapporteur général, il nous reste encore du travail à accomplir et nous pourrons approfondir ce sujet en séance publique.

L'objectif est d'assurer la transmission et la pérennité de nos entreprises, en particulier des entreprises familiales. C'est un des sujets sur lesquels la France accuse le plus grand retard par rapport à ses partenaires européens en ce domaine. Du fait des règles actuelles de transmission et de l'absence de fondations actionnaires, la transmission familiale ne s'opère pas, ou s'opère mal.

La consolidation du tissu des entreprises françaises est l'un des enjeux de la loi PACTE. Pour atteindre cet objectif, nous disposons de plusieurs outils.

Nous pouvons agir pour faire grandir les entreprises à travers le capital et l'accès au financement, notamment en nous appuyant sur le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME.

Nous pouvons faciliter la transmission grâce au pacte Dutreil, qui va être assoupli.

Nous pouvons encore nous tourner vers les fondations actionnaires, nouvel outil dont le rapport de l'Inspection générale des finances que j'avais commandé a démontré l'intérêt. Au Danemark, où je me suis rendu il y a quelques jours avec le Président de la République, ces fondations sont un des modèles de consolidation des groupes familiaux. Elles ont permis de pérenniser des sociétés vieilles de plusieurs siècles et de garantir la solidité des entreprises du pays.

Restent plusieurs points techniques à régler, et je vous suggère de ne pas entrer dans le vif du sujet, sinon nous devrons y consacrer trois heures alors que nous avons encore beaucoup d'amendements à examiner. Il faut bien distinguer cette nouvelle structure des fondations reconnues d'utilité publique ou des fondations de dotation qui ont une finalité philanthropique : elle aura en premier lieu une vocation économique, qui est de garantir la stabilité des entreprises sur le long terme.