Intervention de Stanislas Guerini

Nous aurons un vaste débat en séance sur ce sujet très technique. Il est important que nous ayons le soutien de M. Potier. Il a indiqué qu'un courant de pensée encourageait fortement les entreprises à mission, c'est également le cas pour ce bel objet juridique que constituent les fondations actionnaires.

Les objets juridiques existants comme les FRUP ne correspondent pas à l'objectif que nous recherchons car un principe de spécialité rend la gestion des sociétés qu'elles détiennent compliquée.

Il n'en demeure pas point que des questions restent à trancher – je pense en particulier aux droits de succession évoqués par M. de Courson. Nous y reviendrons dans l'hémicycle.