Intervention de Charles de Courson

Certes, mais comment résoudre le problème des actionnaires minoritaires ? Mme la rapporteure s'est montrée ouverte : elle a reconnu que la question se posait. J'ai rédigé cet amendement avec l'association de défense des actionnaires minoritaires et j'ai essayé à plusieurs reprises de sensibiliser les ministres successifs, sans aucun succès d'ailleurs.

On a vraiment l'impression qu'il est possible d'écraser les actionnaires minoritaires, ce qui pose problème au regard du dynamisme économique : si on ne les protège pas, ils pourraient avoir tendance à se retirer des sociétés. Bien souvent, à l'occasion de la reprise d'une entreprise par un grand groupe, les actionnaires sont lésés. La jurisprudence de la Cour de cassation de 1961 est telle qu'il est extrêmement difficile de prouver l'abus de majorité. Êtes-vous ouverte, madame la rapporteure, à une réécriture ?