Intervention de Dominique Potier

Cette question me paraît bien cruelle, Madame la présidente : Ces amendements sont le fruit d'un groupe de travail de notre groupe…

Le dispositif des SAPO peut paraître archaïque, mais il n'en reste pas moins novateur et inspirant car il marie de manière harmonieuse le capitalisme des ouvriers et celui des actionnaires. Il pourrait être complémentaire de la logique à l'oeuvre dans les fondations actionnaires, même s'il ne s'applique pas aux mêmes catégories d'entreprises. Il procède du même esprit : il consolide le pacte actionnarial des salariés dans la durée en privilégiant ceux qui travaillent par rapport à ceux qui partent et il stabilise le patrimoine familial.

Je défendrai en même temps les deux amendements CS2151 et CS2153 en discussion commune ainsi que l'amendement CS2154 qui suit.

L'amendement CS2151 remplace le terme « ouvriers », qui n'a rien d'un vilain mot comme disait Pierre Mauroy mais qui n'est plus adapté à la situation actuelle, par celui de « salariés », qui a l'avantage de couvrir aussi les cadres.

L'amendement CS2153 institue un dispositif de certification, laissé aux soins du commissaire aux comptes qui devront s'assurer de la régularité des distributions de dividendes.

L'amendement CS2154 apporte quelques précisions réglementaires.

Le renforcement des SAPO nous paraît être une très bonne idée dans le cadre de cette loi de modernisation que vous défendez, Monsieur le ministre.