Intervention de Denis Sommer

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer :

Il s'agit de préciser notre exigence que tous les administrateurs soient à égalité de droits. Si cela doit être le cas en théorie, les retours d'expérience montrent que ce n'est pas toujours vrai. Comme vous le savez, les conseils d'administration sont parfois amenés à créer des comités ou des conseils spéciaux en leur sein pour travailler sur telle ou telle thématique. Je pense en particulier au comité des rémunérations. Il se trouve que les représentants salariés sont le plus souvent écartés de ce type d'instance. Comme nous créons les conditions d'un élargissement de la représentation des salariés dans les conseils d'administration, il me paraît utile de rappeler que tous les administrateurs sont à égalité de droits dans ces conseils.

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