Intervention de Éric Ciotti

Dans le même esprit que le précédent amendement de mon groupe, cet amendement propose de revenir aux fondamentaux qui avaient présidé à l'instauration de l'état d'urgence et à la mise en oeuvre de l'une de ses mesures les plus efficaces : la perquisition administrative.

Il y a eu 4 534 perquisitions administratives dans le cadre desquelles 600 armes ont été saisies, dont 78 armes de guerre, ce qui a permis l'ouverture de 30 procédures judiciaires. C'est-à-dire que 30 personnes au moins ont été mises en cause par la justice parce qu'elles représentaient un risque majeur pour la sécurité nationale, relevant du terrorisme islamiste. Le bilan, le voilà !

Le Premier ministre Manuel Valls a posé les bonnes questions, dont la question essentielle, à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, madame la ministre, non plus que le ministre d'État : pourquoi sortir de l'état d'urgence ? « Parce qu'il faut sortir de l'état d'urgence », dites-vous ! La question que pose Manuel Valls contient en quelque sorte sa réponse, la même que celle que nous donnent les services lorsque nous les interrogeons en privé : personne ne comprend pourquoi il faudrait sortir de l'état d'urgence alors que la menace est maximale.

En ce qui nous concerne, nous refusons la sortie de l'état d'urgence, parce qu'elle va affaiblir nos dispositifs de lutte ; et nous considérons que la perquisition telle que vous la prévoyez aujourd'hui, soumise à l'autorisation préalable du JLD, va vider de son sens cette disposition protectrice majeure. Sur ces deux points, nous ne cherchons pas à pratiquer une opposition systématique : il s'agit d'une divergence de vues essentielle.