Intervention de Catherine Osson

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

Le présent amendement est, si je puis dire, un amendement d'efficacité. Créés par une ordonnance en 2016, les « minibons » sont censés être un instrument de financement participatif pour les TPE et les PME. Malheureusement, depuis, la collecte de ces minibons reste limitée et le produit pourrait se révéler plus utile qu'il n'est. Cause de cette médiocre performance, selon les professionnels : l'ordonnance de 2016 n'autorise l'émission de ces minibons qu'aux emprunteurs qui justifient de trois années d'existence, ce qui exclut les entreprises qui démarrent ou celles qui commencent de croître. Voilà pourquoi, pour faciliter le développement de ce mode de financement cet amendement ramène le délai à un an d'exercice, ce qui est plus raisonnable.

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