Intervention de Raphaël Gauvain

Défavorable.

Au contraire de ce qui vient d'être dit, d'après les auditions que nous avons menées, le fait que la décision soit prise par le JLD de Paris fournit un gage de professionnalisme et d'efficacité. En effet, le JLD est déjà chargé des matières terroristes et, je le répète, celui de Paris est organisé de manière à pouvoir assurer des permanences vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Pour reprendre un exemple déjà cité, si le préfet des Bouches-du-Rhône lui demande une ordonnance dans l'heure, il pourra la lui fournir pour permettre une perquisition en urgence ; la question lui a été posée en audition, et il nous l'a confirmé.