Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement soulève une question intéressante : la possibilité de déconcentrer nos services antiterroristes, notamment les juridictions. Il aurait pu entraîner un débat opportun sur les moyens de la justice.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que le juge se prononce en fonction de ce qui lui est présenté. Là réside précisément la difficulté, car il le fait sans avoir de service d'enquête. Par ailleurs, le président du TGI, ainsi que le JLD, qui l'accompagnait, a déploré lors de son audition l'absence d'étude d'impact sur la saisine du JLD dans le cadre de cette procédure, qui l'empêche d'évaluer le nombre de juges nécessaires pour y faire face, et nous a demandé de faire en sorte qu'il dispose d'un deuxième juge au moins pour organiser une brigade de quatre et un roulement, de manière à assurer une permanence spécialisée vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous aurions pu nous laisser un peu plus de temps pour préciser ce point.

On évoque les excellentes relations qu'entretiennent à Paris, à un niveau très centralisé, le directeur général de la sécurité intérieure et le parquet antiterroriste, qui, lui, est habilité pour accéder aux dossiers secret défense, notamment au fond de l'enquête. Il arrive aussi que les enquêteurs – les officiers de police judiciaire de la DGSI – viennent s'adresser au parquet antiterroriste pour lui exposer oralement les avancées de l'enquête et déterminer si le dossier est judiciarisable. Mais ce n'est pas le cas au niveau déconcentré.

Nous proposons donc que soit créé un parquet national antiterroriste qui coordonnerait la lutte antiterroriste et que l'on renforce les juridictions interrégionales spécialisées, les JIRS, en les dotant d'une compétence antiterroriste et d'habilitations confidentiel ou secret défense. Voilà qui rétablirait la confiance entre la justice, la police et la population, dans le respect de nos principes fondamentaux.