Intervention de Philippe Dunoyer

Cet amendement consiste simplement à nous rappeler que l'article 3, qui a été adopté hier, et cet article 4 ont les mêmes objectifs. Il s'agit, dans les deux cas, de prévenir exclusivement la commission d'actes de terrorisme, lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'une personne a des comportements qui représentent une menace sérieuse et grave pour la sécurité et l'ordre publics et que cette personne soutient ou diffuse des thèses qui incitent à des commissions d'actes de terrorisme, ou y adhère. Or il manque dans l'article 4 le terme « diffuse », présent à l'alinéa 8 de l'article 3. La diffusion de ces thèses constitue, au même titre que l'adhésion ou le soutien, un motif sérieux de voir s'appliquer, dans le cadre précis que je viens de rappeler, les mesures prévues par l'article 4. C'est en quelque sorte un simple amendement de coordination et de cohérence avec l'article 3.