Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en remplaçant les deux témoins par un magistrat dont l'indépendance et les qualifications juridiques ne sauraient être mises en cause, cet amendement vise à faciliter les visites en l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant tout en renforçant les garanties de respect des procédures.

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