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Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur :

Défavorable. Je suis désolé, monsieur Ciotti, mais ce que vous dites est inexact. Dans le cadre de l'état d'urgence, les perquisitions de nuit étaient possibles.

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