Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Même avis que le rapporteur. Les aspects opérationnels ont été bien évoqués par celui-ci ; j'ajouterai que porter cette durée au-delà de quatre heures risquerait fort d'être anticonstitutionnel.

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