Intervention de Jean-François Eliaou

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la révision de la loi de bioéthique.

Monsieur le Premier ministre, hier, mardi 25 septembre, le Comité consultatif national d'éthique a remis l'avis 129, qui est sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. Cet avis reprend, entre autres, les sujets examinés lors des états généraux de la bioéthique, pour lesquels les Français ont montré un intérêt tout particulier, que je salue. Leur participation démontre leur sensibilité à l'impact des progrès de la médecine et de la science sur le vivant.

Cet avis du CCNE est riche de nombreuses orientations. L'assistance médicale à la procréation, les examens génétiques, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le don d'organes, mais également les neurosciences et l'interaction entre l'intelligence artificielle et la santé, sont des sujets essentiels de la réflexion bioéthique, que nous aurons à traiter.

Cet avis, au même titre que le rapport produit par le Conseil d'État, constitue une base de travail incontournable pour le Gouvernement et le Parlement, en amont de l'élaboration du projet de révision de la loi de bioéthique. Il sera également opportun de fixer les conditions de l'évaluation et du réexamen de cette future loi, en intégrant une participation active de nos concitoyens. S'ajouteront à ces études les conclusions des travaux parlementaires de la mission d'information, ainsi que le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui sera rendu le 18 octobre prochain.

Ainsi, monsieur le Premier ministre, quelles conclusions tirez-vous de ces différentes contributions, notamment en termes de calendrier de la révision de la loi de bioéthique ?