Intervention de Denis Sommer

Ces amendements ont pour effet de bloquer la démarche engagée et de rendre l'habilitation nulle et non avenue. Le maintien des registres existants remettrait en cause l'existence même du registre général qui a vocation à s'y substituer.

Vous visez l'ensemble des teneurs de registre. La mission interministérielle, qui n'a pas encore dessiné tous les contours de ce registre, estime que les registres tenus notamment par les greffiers sont de très grande qualité et constituent une source d'informations solide et complète, à la différence d'autres registres qui ne font pas preuve de la même qualité.

Ne créons pas les conditions d'une remise en cause du travail engagé qui, au bout du compte, permettra aux entreprises, mais aussi à tous ceux qui en ont besoin, d'obtenir des informations dans des conditions optimales. Avis défavorable.