Intervention de Denis Sommer

.. le cas échéant en créant une mission d'information.

Je me souviens des interpellations en commission de M. de Courson sur le BODACC, ou encore de M. Forissier, dont je n'ai pas l'expertise. Ce sont de vrais sujets, que nous aurons certainement à traiter et à évaluer dans les mois qui viennent. Pour autant, à mon sens, cela ne remet pas en cause la nécessité tant d'une meilleure diffusion de nos annonces légales que d'une prise en compte de la réalité de l'évolution des usages dans notre société.