Intervention de Denis Sommer

Monsieur Mattei, je vois bien le sens de vos propos et le niveau d'exigence que vous fixez en termes de simplification. Vous avez tout à fait raison de le faire. Le débat a d'ailleurs montré tout à l'heure l'imperfection de notre système.

Nous l'avons dit, cet article répond à des changements d'usage considérables, à une nouvelle organisation de la presse en général, la presse numérique occupant une place toujours plus grande.

Vous proposez quant à vous de modifier sensiblement, de bousculer même les critères obligeant à une publication. Vous comprendrez que cela nécessite une réflexion plus large, une évaluation, tout comme l'amendement dont nous discuterons dans quelques minutes visant à supprimer le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales – BODACC.

Je ne dis pas que vous avez tort : votre expérience vous donne un avis autorisé sur ce sujet particulièrement sérieux. Mais en l'état, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, en attendant de réfléchir de manière plus approfondie à cette question particulièrement vaste qui englobe des domaines possiblement très contradictoires.