Intervention de Denis Sommer

Intégrer cette dimension de la responsabilité sociale des entreprises me paraît absolument fondamental : il n'y a pas que les questions de fiscalité, de gestion ou de comptabilité, nous en sommes bien d'accord. Tous ceux qui accompagnent les créateurs doivent être sensibilisés, voire formés, à la RSE.

Nous devons aller dans le sens de ce qu'a proposé M. le ministre : travailler sur ce que pourrait être le contenu des formations qui pourraient être demandées aux chambres des métiers. Nous pourrons alors intégrer cette proposition, mais elle relève du domaine réglementaire – il n'est pas opportun que la loi définisse l'ensemble des matières qui seront traitées dans les formations. C'est pour cette raison que j'émets un avis défavorable. Toutefois, je le redis, dans le travail d'élaboration qui vous est proposé, il me paraît tout à fait juste que cette dimension soit intégrée.