Intervention de Stéphane Peu

... vous êtes en train de créer des dissensions et même un schisme, une fracture, qui risque d'être très préjudiciable à notre pays et à son économie.

Deux remarques, ensuite.

Dans la bouche de la majorité revient souvent l'idée que l'entreprise est un collectif de travail. Je suis naturellement d'accord. Mais comment voulez-vous qu'elle fonctionne comme un collectif si l'on rehausse le seuil déclenchant l'obligation d'établir un règlement intérieur, lequel permet précisément de vivre ensemble au sein de ce collectif ? Où avez-vous vu que l'existence d'un règlement intérieur représente une contrainte pour la création d'emplois ? C'est le contraire, puisque le règlement intérieur permet de vivre en bonne intelligence selon des règles communes au sein du collectif.

Il en va de même de l'obligation de mettre à disposition un espace de restauration. Quand le pouvoir d'achat des Français est aussi faible et qu'un nombre croissant de salariés sont obligés de cantiner, l'existence d'un tel espace, ne serait-ce que pour s'y retrouver et y réchauffer ses plats, n'est pas une contrainte qui empêche la création d'emplois : elle aussi permet au collectif de travail de fonctionner correctement. Pourtant, vous relevez le seuil au-delà duquel son installation est obligatoire.