Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Le groupe Les Républicains ne votera pas l'amendement de suppression. Dès lors qu'il est question de la sécurité et des libertés, il est sain de prévoir des clauses de rendez-vous devant le Parlement. C'est notre office, à nous autres députés, que d'évaluer la loi que nous votons, particulièrement sur ces sujets.

Le principe n'est d'ailleurs pas nouveau. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, votée à l'initiative de Nicolas Sarkozy, alors ministre d'État, ministre de l'intérieur, comportait beaucoup de clauses de rendez-vous. Il est raisonnable de les maintenir.

La plupart des amendements que nous présentons sont eux-mêmes soumis à une clause de rendez-vous en 2018. La logique de notre groupe consiste à proposer une prolongation de l'état d'urgence, c'est-à-dire d'un état du droit dérogatoire au droit commun, assortie d'une clause de rendez-vous.

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